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Dernière mise à jour le 18 août 2020.

Article 1. Objet

Votre utilisation et accès à nos SERVICES, notre SITE sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

HANDDDLE conseille aux UTILISATEURS de lire les présentes CGU avant tout usage de nos SERVICES.

Vous n'êtes autorisé à utiliser les SERVICES qu'à partir de 16 ans.

Article 2. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du SITE, afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout UTILISATEUR.

« CONTENU » : désigne toutes les informations (fichiers, textes, graphiques, vidéos, données, informations, présentations ou autre CONTENU) transmises par l’UTILISATEUR via le SITE.

« FONCTIONNALITE » : désigne les actions particulières développées HANDDDLE sur son SITE internet pour ses SERVICES.

« PARTIES » : désigne ensemble HANDDDLE et le CLIENT.

« SITE » : désigne le SITE internet accessible à l’adresse https:/drop.handddle.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, SERVICES et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

« DROP » : désigne les transferts de fichiers opérés via le SITE.

« SERVICES » : désigne l’ensemble des SERVICES proposés par HANDDDLE DROP aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE, et notamment la possibilité de réaliser des DROPS.

« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

Article 3. SERVICES Handddle DROP

HANDDDLE offre un SERVICE nouvelle génération de partage de fichier pour l’impression 3D. Les FONCTIONNALITES permettent à l’UTILISATEUR de venir facilement apporter des informations techniques complémentaires aux fichiers qu’il a déposés sur le SITE. En aucun cas les SERVICES proposés par HANDDDLE viennent transformer la nature des fichiers déposés par les UTILISATEURS.

Les SERVICES vous permettent de télécharger, envoyer, stocker, partager, recevoir et/ou visualiser vos fichiers, textes, graphiques, vidéos, données, informations, présentations ou autre CONTENU. Vous conservez tous les droits et responsabilités pour tout le CONTENU. HANDDDLE ne revendique pas la propriété de votre CONTENU.

La FONCTIONNALITE de base du partage de fichiers HANDDDLE DROP est (actuellement) gratuite, sans inscription ni frais.

Le CONTENU téléchargé est stocké sur les serveurs de HANDDDLE pendant une période limitée, au terme de laquelle la possibilité de téléchargement expire. Après la période de stockage, HANDDDLE supprimera définitivement les fichiers téléchargés. Ces fichiers ne seront plus disponibles ni récupérables.

HANDDDLE traite le CONTENU de manière confidentielle et ne contrôle pas l'utilisation des liens de téléchargement, qu'ils soient distribués à l'origine par HANDDDLE ou par l’UTILISATEUR. Les destinataires peuvent transférer les liens et permettre à d'autres de les utiliser. Vous êtes seul responsable du CONTENU que vous téléchargez et partagez.

Pour pouvoir utiliser les SERVICES, vous acceptez de ne pas créer, utiliser, stocker ou partager un CONTENU qui :

En outre, vous acceptez de ne pas :

Article 4. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, HANDDDLE est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la fourniture des SERVICES. Les données sont conservées confidentiellement par HANDDDLE pour les besoins de son exécution et dans le respect de la loi.

A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante https://drop.handddle.com/privacy, qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), HANDDDLE assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 49, 50 et 51 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Article 5. Réclamations

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du SITE peut être formulée selon les modalités suivantes :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@handddle.com ;

Par courrier à HANDDDLE, 3 impasse Margaux, 33000 Bordeaux ;

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Titularité des droits de propriété intellectuelle des UTILISATEURS

Un fichier est susceptible de renfermer plusieurs droits :

A cet égard les UTILISATEURS sont avertis qu’ils doivent, préalablement à toute utilisation des SERVICES réalisée via le SITE, s’assurer détenir l’intégralité des droits ou, le cas échéant, de se faire céder des droits qui y sont rattachés.

Ils demeurent seuls responsables des actions en réponse, notamment en cas de contrefaçon ou toute autre atteinte aux droits des tiers, qui proviendraient d’un transfert de fichiers initié par eux.

HANDDDLE ne revendique aucun droit de propriété sur le CONTENU que vous créez, utilisez, stockez ou partagez via les SERVICES et vous en êtes seul responsable. Aussi, vous êtes seul responsable de le partager avec les destinataires appropriés. Toute responsabilité pour les dommages liés au CONTENU incombe à l'individu qui le crée, l'utilise, le stocke et/ou le partage au sein des SERVICES.

En tout état de cause, HANDDDLE ne saurait être tenue responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des fichiers publiés par les UTILISATEURS.

HANDDDLE s’engage également à ne faire aucun commerce des fichiers chargés et échangés entre les UTILISATEURS.

6.2 Titularité des droits de propriété intellectuelle de HANDDDLE DROP

L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de HANDDDLE DROP sur son SITE, ses composantes et les CONTENUS y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre CONTENU du SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de HANDDDLE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son CONTENU, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de HANDDDLE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, HANDDDLE interdit expressément :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du CONTENU de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du CONTENU de la base, quelle qu’en soit la forme ;

La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des CONTENUs (photographies, description etc…) publiés par HANDDDLE ou par un UTILISATEUR.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de HANDDDLE et engagement à les respecter.

HANDDDLE accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser le SITE et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du SITE et de son CONTENU est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de HANDDDLE.

Article 7. Validité des Conditions Générales d’Utilisation

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait affecter la validité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur publication sur le SITE.

En continuant d'utiliser les SERVICES, vous acceptez les CGU modifiées. En cas de modifications importantes des Conditions, vous en serez informé préalablement : (i) au moment où vous utilisez les SERVICES, ou (ii) en publiant la notification de la modification sur le SITE.

Article 8. Responsabilité

HANDDDLE n'est pas responsable des dommages ou des blessures résultant de l'utilisation des SERVICES, y compris toute indisponibilité (temporaire) ou toute suppression (accidentelle) de votre CONTENU. Si HANDDDLE est responsable des dommages en vertu du droit impératif, la responsabilité globale de HANDDDLE envers vous pour toute réclamation résultant de ou liée à l'utilisation des SERVICES ne dépassera en aucun cas le montant de cent euros (100 €) par incident.

Article 9. Violation des Conditions de service

HANDDDLE se réserve le droit d'enquêter, de fournir à des tiers, de bloquer (temporairement) et/ou de supprimer définitivement de ses serveurs, sans préavis ni responsabilité, tout CONTENU, ou d'empêcher qui que ce soit d'accéder à toute partie des SERVICES, lorsque HANDDDLE vérifie, à sa seule discrétion ou après réception de plaintes fondées et valides, si vous contrevenez à ces CGU ou agissez en violation de toute loi ou réglementation applicable.

Article 10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par HANDDDLE à tout moment.

Article 11. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les relations entre les UTILISATEURS et HANDDDLE sont régies par le droit français.

Les PARTIES s’efforceront de régler à l’amiable tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

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